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← Décret du Gouvernement sur les permanences médicales, du 11 mars 1993

Décret du Gouvernement sur les permanences médicales, du 11 mars 1993 · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3

La participació a les permanències mèdiques té caràcter obligatori per a tots els metges a què fa referència l'article 2. El Col.legi Oficial de Metges d'Andorra defineix, en funció de les necessitats de la població, els criteris que eximeixen de la participació a les permanències mèdiques.

En vigueur depuis le 18/12/1996 · texte original · Décret du Gouvernement sur les permanences médicales, du 11 mars 1993 (BOPA 1996-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret du Gouvernement sur les permanences médicales, du 11 mars 1993, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1993-03-11/govern-permanencies-mediques/art-3?data=1996-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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