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← Décret sur l'exercice de la profession de détective privé, du 21 mai 1992

Décret sur l'exercice de la profession de détective privé, du 21 mai 1992 · bopa.mca.ad

Décret

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 17

El present Decret que deroga el de 20 de maig de 1977, entrarà en vigor el dia següent de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat. Andorra la Vella, 21 de maig de 1992 El Veguer Francès Jean-Pierre Courtois El Veguer Episcopal Francesc Badia

En vigueur depuis le 04/06/1992 jusqu'au 20/04/2023 · texte original · Décret sur l'exercice de la profession de détective privé, du 21 mai 1992 (BOPA 1992-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 20/04/2023

Source : Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée (BOPA 2022-04-20)

Comment le citer

Art. 17 du Décret sur l'exercice de la profession de détective privé, du 21 mai 1992, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1992-05-21/exercici-professio-detectiu-privat/art-17?data=1992-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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