Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Decret entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 04/05/1992 · texte original · Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 (BOPA 1992-04-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1992-04-02/relatiu-utilitzacio-helicopters-principat-andorr/df-1?data=1992-05-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.