Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 · bopa.mca.ad
DécretArticle 16. Les normes qui précèdent s'appliquent sans préjudice de celles établies dans le domaine de l'ordre public
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Les normes qui précèdent s'appliquent sans préjudice de celles établies dans le domaine de l'ordre public
En vigueur depuis le 04/05/1992
· texte original
· Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 (BOPA 1992-04-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 16 du Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1992-04-02/relatiu-utilitzacio-helicopters-principat-andorr/art-16
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