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← Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail

Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Les cartes de résidence et de travail ordinaire sont concédées à ceux qui sont titulaires d'une carte de résidence et de travail temporaire pendant quatre ans, et ont une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 01/08/1991 · texte original · Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail (BOPA 1991-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1991-07-25/relatiu-autoritzacions-sojorn-treball/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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