Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Les cartes de résidence et de travail temporaires sont accordées pour un délai de deux ans et sont renouvelées pour des périodes d'égale durée.
En vigueur depuis le 01/08/1991
· texte original
· Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail (BOPA 1991-07-31)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1991-07-25/relatiu-autoritzacions-sojorn-treball/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.