MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail

Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Les autorisations de séjour et de travail sont accordées pour des délais de six mois la première fois et d'un an les fois suivantes. Comme jusqu'à présent, une fois accomplis les dix-huit premiers mois, l'intéressé peut solliciter la carte de résidence et de travail temporaire.

En vigueur depuis le 01/08/1991 · texte original · Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail (BOPA 1991-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret du 25-7-91 relatif aux autorisations de séjour et de travail, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1991-07-25/relatiu-autoritzacions-sojorn-treball/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration