Décret du 14-2-91 relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route avec l'Espagne · bopa.mca.ad

Décret

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Resten d'aplicació als transportistes espanyols les disposicions dels articles 3, 4 i 5 del decret de 28 de novembre de 1990 relatiu a condicions d'execució del transport internacional de mercaderies per carretera.

En vigueur depuis le 21/02/1991 · texte original · Décret du 14-2-91 relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route avec l'Espagne (BOPA 1991-02-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 du Décret du 14-2-91 relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route avec l'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 21/02/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1991-02-14/relatiu-condicions-execucio-transport-internacio/art-7?data=1991-02-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.