Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 333
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 333.
Sont punis d'une peine d'emprisonnement de deux ans au maximum les auteurs de vols sans violence ni intimidation envers les personnes dans des lieux non bâtis, pour autant que le montant ou la valeur de la chose volée ne soit pas supérieur à 100.000 pesetas.
Art. 333 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.