Article 328

Article 328.

Sont punis d'une peine d'emprisonnement d'un an au maximum les auteurs des délits suivants :

a) Les vols d'un montant supérieur à 100.000 pesetas n'excédant pas 500.000 pesetas.

b) Les vols d'un montant supérieur à 25.000 pesetas n'excédant pas 100.000 pesetas, pour autant qu'ils soient commis par des personnes qui se consacrent habituellement ou professionnellement à la commission de délits ou de fautes contre le patrimoine.

c) Les vols avec abus de confiance lorsque le montant excède 50.000 pesetas et ne dépasse pas 300.000 pesetas.

d) Les appropriations indues, escroqueries et autres fraudes d'un montant supérieur à 50.000 pesetas et n'excédant pas 300.000 pesetas.

e) Le vol d'usage de véhicule.

f) Le recel non habituel d'objets provenant de la commission d'un délit mineur. Dans le cas visé au paragraphe d), lorsque, pour commettre l'escroquerie, il est également commis un faux dans un document d'identité, commercial ou public, le faux est considéré comme un délit distinct.