Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 242
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 242.
Lorsque le vol avec violence est commis avec prise d'otages, la peine maximale applicable est de vingt ans d'emprisonnement. En cas de décès ou de lésions graves de l'otage, la peine prévue à l'article 231 est applicable.
En vigueur depuis le 01/09/1990
· texte original
· Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 (BOPA 1990-07-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 242 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-07-11/es-publica-codi-penal/art-242
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.