Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 195
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 195.
Ceux qui causent des lésions de quelque entité ou importance que ce soit non comprises dans les articles précédents, dès lors qu'elles sont causées avec des armes à feu ou des armes blanches, des explosifs ou des matières inflammables ou qu'elles révèlent dans leur exécution une brutalité notoire, sont punis d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Art. 195 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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