Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 191
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 191.
Celui qui commet un homicide par faute est puni d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans et un mois d'emprisonnement. Dans l'hypothèse où la mort est causée par une imprudence téméraire, une impéritie ou une négligence professionnelle graves ou sous l'effet de boissons alcooliques ou de drogues, la peine peut aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement. Chapitre II. Délits contre l'intégrité des personnes
Art. 191 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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