Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 179
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 179.
Est puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans celui qui conduit un véhicule automobile de transport public de voyageurs ou de marchandises sous l'influence de boissons alcooliques ou de substances hallucinogènes, stupéfiantes ou autres substances similaires de telle manière que la sécurité de la conduite puisse en être affectée. Titre III : Délits contre les personnes Chapitre I. Délits contre la vie des personnes
Art. 179 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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