Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 177
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 177.
Lorsque, dans l'hypothèse des deux articles précédents, l'abandon cause la mort d'une personne, est prononcée une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à vingt ans et, s'il cause des lésions graves, une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à huit ans.
Art. 177 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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