Article 176

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 176

En la mateixa pena incorrerà el qui abandoni, en les condicions expressades en l'article anterior, una persona desvalguda per raó del seu estat físic o psíquic.

En vigueur depuis le 01/09/1990 jusqu'au 23/09/2005 · texte original · Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 (BOPA 1990-07-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/09/2005

Source : Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée portant Code pénal (BOPA 2005-03-23)

Comment le citer

Art. 176 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 13/06/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-07-11/es-publica-codi-penal/art-176?data=1995-06-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.