Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 169
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 169.
L'usage ainsi que la détention ou l'introduction de quantités minimes de drogues toxiques, qui ne soient pas du type cannabis, pour sa propre consommation sont punis d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans.
Art. 169 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.