Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 163
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 163.
La culture, l'offre, la cession de drogues toxiques, l'introduction, l'exportation de ces substances ainsi que le transport et la détention, pour autant qu'il s'agisse de petites quantités, sont punis d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans, sous réserve des dispositions des articles 296 et 297 du présent Code.
Art. 163 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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