Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 14
Són responsables d'un delicte o una contravenció l'autor, el còmplice i l'encobridor.
En vigueur depuis le 01/09/1990 jusqu'au 23/09/2005
· texte original
· Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 (BOPA 1990-07-30)
· Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 23/09/2005
Source : Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée portant Code pénal (BOPA 2005-03-23)
Comment le citer
Art. 14 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 15/03/2000.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-07-11/es-publica-codi-penal/art-14?data=2000-03-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.