Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 128
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 128.
Quiconque, au préjudice des employés, omet de manière réitérée d'observer les mesures de sécurité et d'hygiène du travail légalement établies est puni de la peine de deux ans et un mois d'emprisonnement au plus. Si, en conséquence de l'inobservation des mesures de sécurité au travail, il en résulte la mort ou les lésions, visées aux articles 192 ou 193 du présent Code, d'un employé, la peine de trois ans d'emprisonnement au plus est imposée.
Art. 128 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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