Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 122
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 122.
Ceux qui commettent des actes de profanation, d'outrage ou de destruction dans des temples destinés au culte ou à l'occasion de célébrations religieuses sont punis d'une peine d'emprisonnement de quatre ans au plus. D. Les services publics
Art. 122 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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