Décret 199/2023, du 3-5-2023, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie ambulatoire · bopa.mca.ad

Décret

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

S’estableixen en l’annex II la nomenclatura i les condicions específiques de finançament per part de la Caixa de Seguretat Social dels actes de psicologia.

En vigueur depuis le 17/09/2023 jusqu'au 16/07/2025 · texte original · Décret 199/2023, du 3-5-2023, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de… (BOPA 2023-05-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/07/2025

Source : Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de… (BOPA 2025-07-16)

Comment le citer

Art. 5 du Décret 199/2023, du 3-5-2023, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie ambulatoire, dans sa rédaction en vigueur au 17/09/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/199-2023/art-5?data=2023-09-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.