Décret 199/2023, du 3-5-2023, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie ambulatoire · bopa.mca.ad

Décret derogat

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annexe 2 abrogé depuis le 16/07/2025 (Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires).

En vigueur depuis le 16/07/2025 · abrogation · Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de… (BOPA 2025-07-16) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Annexe 2 du Décret 199/2023, du 3-5-2023, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie ambulatoire, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/199-2023/annex-2?data=2025-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.