Décret des Viguiers sur la fabrication, l'importation, la circulation, le commerce, la réparation, la détention et l'usage d'armes, du 3 juillet 1989 · bopa.mca.ad
DécretArticle 73
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 73
Sobre els permisos temporals de les categories B1, B2, D i E, s'hi inscriuran les armes indicades en la sol.licitud. La inscripció de les armes sobre el permís temporal d'arma serà efectuada pel Servei de Policia al moment del lliurament dels permisos d'arma i servirà de guia de tinença.
Abrogé à partir du 10/04/2019
Source : Loi qualifiée 30/2018, du 6 décembre, de la sécurité publique (BOPA 2019-01-10)
Art. 73 du Décret des Viguiers sur la fabrication, l'importation, la circulation, le commerce, la réparation, la détention et l'usage d'armes, du 3 juillet 1989, dans sa rédaction en vigueur au 10/08/1989.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1989-07-03/veguers-fabricacio-importacio-circulacio-comerc/art-73?data=1989-08-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.