Décret 188/2021, du 2-6-2021, portant publication des critères permettant qu'un secteur d'activité économique puisse être considéré d'intérêt national · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia que es publiqui al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 09/06/2021 · texte original · Décret 188/2021, du 2-6-2021, portant publication des critères permettant qu'un secteur d'activité économique puisse… (BOPA 2021-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 188/2021, du 2-6-2021, portant publication des critères permettant qu'un secteur d'activité économique puisse être considéré d'intérêt national, dans sa rédaction en vigueur au 09/06/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/188-2021/df-1?data=2021-06-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.