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← Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs

Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs · bopa.mca.ad

Décret

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire troisième.

Il est accordé un délai de trois ans, à compter de la publication du présent Décret, pour que les élèves des promotions antérieures à l'année scolaire 2023-2024 réussissent le module de connaissances dans le domaine de la nature et de la montagne, le module de connaissances dans le domaine de la santé et de l'hygiène et le module de connaissances dans le domaine des ressources éducatives d'animation mentionnés au paragraphe 1, lettre b, de l'article 3.

En vigueur depuis le 03/05/2024 · texte original · Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur… (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/168-2024/dt-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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