Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs · bopa.mca.ad
DécretDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Les personnes ayant obtenu une qualification dans le domaine des loisirs à l'étranger peuvent exercer sans que leur qualification soit reconnue pendant un délai maximal de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent Décret. À l'expiration de ce délai, toutes les qualifications doivent être reconnues par la Commission de reconnaissance des qualifications de loisirs.
Disposition transitoire première du Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/168-2024/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.