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← Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs

Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs · bopa.mca.ad

Décret

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Les

qualificacions expedides per l’Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya d’Andorra (EFPEM), amb data anterior a l’entrada en vigor d’aquest Decret, tenen la mateixa validesa que els que dimanen de les qualificacions regulades en el Decret a tots els efectes.

En vigueur depuis le 03/05/2024 · texte original · Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur… (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/168-2024/da-1?data=2024-05-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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