Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Élèves ayant des besoins éducatifs particuliers
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Élèves ayant des besoins éducatifs particuliers
1. Afin de garantir l'égalité des conditions, les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers peuvent demander l'adaptation de la formation et de l'évaluation. La personne intéressée doit présenter, au moment de son inscription, un rapport attestant et décrivant les besoins, établi par un professionnel spécialisé.
2. Les ministères compétents doivent établir les conditions d'accessibilité et les ressources de soutien favorisant l'accès à la formation et à l'évaluation des étudiants ayant des besoins éducatifs particuliers et adapter les instruments, les temps et les ressources, le cas échéant.
Art. 8 du Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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