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← Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs

Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs · bopa.mca.ad

Décret

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

1. Le présent Décret crée les qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs, et en régit les voies d'obtention, la formation et l'évaluation ; il établit la procédure de reconnaissance des qualifications dans le domaine des loisirs ; et il crée la Commission de reconnaissance des qualifications de loisirs. Cette reconnaissance autorise, le cas échéant, l'exercice des activités d'animateur d'activités de loisirs et de directeur d'activités de loisirs.

2. Les conditions requises minimales des centres de formation dans le domaine des loisirs sont fixées.

En vigueur depuis le 03/05/2024 · texte original · Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur… (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/168-2024/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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