Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 75. Émission et enregistrement du titre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 75. Émission et enregistrement du titre
1. Le ministère chargé de l'éducation émet le titre de bachelier à tous les candidats déclarés aptes.
2. Les titres délivrés sont inscrits au Registre officiel des titres d'enseignement obligatoire et post-obligatoire de caractère étatique.
Art. 75 du Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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