Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 76. Délivrance du titre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 76. Délivrance du titre
La délivrance du titre de baccalauréat s'effectue conformément au Décret du 17-4-2013 réglementant la délivrance des diplômes et titres d'enseignement obligatoire et post-obligatoire de caractère étatique du ministère chargé de l'éducation et de la formation professionnelle.
Art. 76 du Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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