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Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 74. Candidat déclaré non admis

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 74. Candidat déclaré non admis

1. Est déclaré non admis le candidat qui ne remplit pas les conditions requises à l'article 71.

2. À l'issue du processus, le candidat présentiel déclaré non admis à l'obtention du titre de bachelier peut :

a) Suivre de nouveau la deuxième année de baccalauréat, à condition que soient respectées les conditions requises établies à l'article 8 du présent Décret. Dans ce cas, aucune notation générée lors de l'épreuve officielle de baccalauréat n'est conservée.

b) S'inscrire à l'épreuve officielle de baccalauréat en tant que candidat libre. Dans ce cas, le candidat peut conserver les notations obtenues à l'épreuve officielle de baccalauréat pour les compétences suffisamment développées en remplissant un formulaire officiel fourni par le service chargé des examens officiels.

En vigueur depuis le 14/04/2022 · texte original · Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran (BOPA 2022-04-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 74 du Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/145-2022/art-74

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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