Article 73. Procès-verbal d'accréditation

Article 73. Procès-verbal d'accréditation

Le procès-verbal d'accréditation de l'épreuve officielle de baccalauréat est un document officiel signé par tous les membres du Comité technique du baccalauréat, dans lequel figurent les informations suivantes :

a) Les nom et prénom des candidats.

b) L'année académique.

c) L'évaluation du projet de recherche.

d) L'évaluation du projet d'action et de service dans le cas des candidats présentiels.

e) Les notations obtenues par le candidat dans les compétences.

f) Le pourcentage de compétences développées et de compétences non développées.

g) La décision : admis ou non admis.

h) La note numérique globale.

i) L'identification et la signature des membres du Comité technique du baccalauréat.

j) Le lieu et la date.

k) Les observations que le Comité technique du baccalauréat juge opportunes. Le procès-verbal d'accréditation est archivé au service chargé des examens officiels du ministère chargé de l'éducation.