Article 55. C omité technique du baccalauréat

Article 55. C omité technique du baccalauréat

1. Le Comité technique du baccalauréat est un organe ministériel extérieur aux établissements d'enseignement, composé des membres suivants :

a) Le directeur du département chargé des examens officiels, qui en assume la présidence.

b) Le directeur du département chargé de l'inspection éducative.

c) Le directeur du département chargé de l'École andorrane.

d) Le chef du service chargé des examens officiels.

e) Le chef du service chargé de l'inspection éducative ou un inspecteur éducatif.

f) Le directeur de l'établissement ou un représentant des directions des établissements de baccalauréat, s'il y en a plusieurs.

g) Un technicien du service chargé des examens officiels, qui exerce les fonctions de secrétaire.

2. Les fonctions du Comité technique du baccalauréat sont les suivantes :

a) Valider l'avis d'examens qui détermine les règles, le calendrier et les lieux de l'épreuve officielle de baccalauréat.

b) Désigner les concepteurs, correcteurs et examinateurs des épreuves.

c) Valider la proposition de sélection des examens de chaque matière des différentes convocations formulée par le service chargé des examens officiels.

d) Valider les résultats de l'épreuve officielle de baccalauréat.

e) Décider des actions correctrices pour harmoniser les résultats, le cas échéant.

f) Statuer sur les demandes de dispense d'évaluation de certaines compétences.

g) Statuer sur les demandes spécifiques et les réclamations que peuvent présenter les candidats.

h) Veiller au bon déroulement de l'épreuve officielle de baccalauréat.

i) Formuler des propositions d'amélioration, le cas échéant.