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← Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran

Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 56. Élaboration des examens

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 56. Élaboration des examens

Le Comité technique du baccalauréat désigne les personnes chargées d'élaborer les examens de l'épreuve officielle de baccalauréat parmi le personnel technique d'enseignement relevant du Corps spécial d'enseignement qui possède au moins le diplôme nécessaire pour exercer l'enseignement au niveau du baccalauréat, de préférence dans la spécialité correspondante. Dans le cas exceptionnel où aucun personnel technique d'enseignement n'est disponible pour élaborer les examens, le Comité technique du baccalauréat peut désigner des personnes extérieures, à condition qu'elles possèdent le diplôme nécessaire. Les personnes désignées pour élaborer les examens doivent respecter les référentiels suivants :

  • Le décret du programme de la matière correspondante
  • Le décret descriptif de l'examen ou des examens de la matière correspondante
En vigueur depuis le 14/04/2022 · texte original · Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran (BOPA 2022-04-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 56 du Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/145-2022/art-56

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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