Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 54. Dossier du candidat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54. Dossier du candidat
Le service chargé des examens officiels constitue pour chaque candidat un dossier qui contient la demande d'inscription à l'épreuve officielle de baccalauréat et la photocopie du passeport ou du document officiel d'identité pour les non-Andorrans. Dans le cas des candidats inscrits en deuxième année de baccalauréat, le dossier doit être complété à partir des informations transmises par l'établissement d'enseignement, avec le résultat de l'évaluation du projet de recherche (PR) et du projet de participation, d'action et de service (PAS). Dans le cas des candidats libres, le dossier doit être complété par une photocopie certifiée conforme du diplôme de fin d'enseignement secondaire ou du titre équivalent reconnu par le ministère chargé de l'éducation. Ce dossier est conservé au service chargé des examens officiels du ministère chargé de l'éducation.
Art. 54 du Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.