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Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 11. Jury d'évaluation des examens officiels de langue catalane

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 11. Jury d'évaluation des examens officiels de langue catalane

1. Le jury d'évaluation des examens officiels de langue catalane se compose des personnes suivantes :

a) Le chef du service chargé de la formation en langue catalane du ministère chargé de la culture, qui en assure la présidence.

b) Le responsable pédagogique du service chargé de la formation en langue catalane, qui exerce les fonctions de secrétaire du jury d'évaluation des épreuves officielles de langue catalane.

c) Les professeurs chargés de la correction des examens.

2. Le jury d'évaluation se réunit pour chaque diplôme de langue catalane et exerce les fonctions suivantes :

a) Communiquer les notes des examens de chaque candidat en fonction des critères d'évaluation établis.

b) Harmoniser les notes en cas de différences substantielles entre les professionnels chargés de la correction de l'examen.

c) Calculer la note finale.

d) Lever l'anonymat de chaque candidat.

e) Établir la liste des candidats déclarés aptes et non aptes.

f) Rédiger et signer le procès-verbal d'évaluation.

En vigueur depuis le 07/04/2022 · texte original · Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre (BOPA 2022-04-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Décret 130/2022, du 30-3-2022, réglementant les diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/130-2022/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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