Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans · bopa.mca.ad

Décret

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Els

certificats d’aptitud de la prova d’accés a l’ensenyament superior per a persones més grans de 25 anys emesos amb data anterior a l’entrada en vigor d’aquest Decret atorguen els mateixos drets i tenen la mateixa validesa que els certificats emesos en virtut d’aquest.

En vigueur depuis le 23/03/2023 · texte original · Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de… (BOPA 2023-03-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/126-2023/dt-1?data=2023-03-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.