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Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans · bopa.mca.ad

Décret

Article 7. Mesures específiques per fer la prova

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 7. Mesures específiques per fer la prova

En el moment d’inscriure’s a la prova, els candidats amb necessitats específiques poden sol·licitar-ne adaptacions a la Comissió de Mesures Específiques per a les Proves Oficials del ministeri encarregat de l’educació. Si escau, aquesta comissió ha d’implementar les mesures d’adaptació que cal seguir en el desenvolupament de les proves, d’acord amb el que estableix el Decret regulador de les mesures específiques per a les proves oficials del ministeri encarregat de l’educació.

En vigueur depuis le 23/03/2023 · texte original · Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de… (BOPA 2023-03-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/126-2023/art-7?data=2023-03-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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