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Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans · bopa.mca.ad

Décret

Article 23. Absence

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 23. Absence

1. Si le candidat ne peut se présenter à l'un ou à aucun des examens pour une cause de force majeure, indépendante de sa volonté, il peut demander, dans un délai maximal de cinq jours ouvrables après l'absence, à se présenter de nouveau à l'examen. Le candidat doit en faire la demande, de manière dûment justifiée, au comité technique.

2. Le comité technique statue sur la demande et communique au candidat la décision correspondante. Ces décisions mettent fin à la voie administrative.

3. Une fois l'examen correspondant passé, le ministère chargé des examens officiels publie sur son site web les résultats correspondants, y indique si le candidat est apte ou non apte à l'enseignement supérieur et délivre le certificat d'aptitude à l'accès à l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 23/03/2023 · texte original · Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de… (BOPA 2023-03-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/126-2023/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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