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Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans · bopa.mca.ad

Décret

Article 17. Réserve des notes des convocations antérieures

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17. Réserve des notes des convocations antérieures

Pour obtenir le certificat d'accès aux études d'enseignement supérieur, les candidats peuvent s'inscrire à l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans pendant trois convocations consécutives sans être tenus de se présenter à tous les examens correspondant à une même convocation. Dans ce cas, d'une convocation à l'autre, les résultats des capacités ayant obtenu le résultat « apte » sont conservés. En cas de déclaration de non-aptitude, une fois les trois convocations épuisées, aucune note n'est conservée. Le candidat peut recommencer le processus d'obtention du certificat. Les trois convocations commencent à courir à compter de la première inscription.

En vigueur depuis le 23/03/2023 · texte original · Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de… (BOPA 2023-03-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Décret 126/2023, du 15-3-2023, réglementant l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/126-2023/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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