Article 14. Procédures de détermination de la note du critère d'évaluation

Article 14. Procédures de détermination de la note du critère d'évaluation

Pour déterminer les notes des critères d'évaluation obtenues par les candidats, il est fait référence à la note de tous les indicateurs d'évaluation associés et les règles détaillées ci-après sont appliquées, selon l'ordre de présentation suivant :

1. Règle de maîtrise minimale Pour obtenir un résultat A, B ou C, le pourcentage d'indicateurs d'évaluation de ce critère d'évaluation notés A, B ou C doit être supérieur ou égal à 50%. Dans le cas contraire, le critère d'évaluation est noté D. Toutefois, si 50% des indicateurs d'évaluation sont notés C et les autres 50% sont notés D, le critère est noté D et la règle relative à la tendance centrale des notes ne s'applique pas.

2. Règle relative à la tendance centrale des notes Si le pourcentage d'indicateurs d'évaluation notés A, B ou C est supérieur ou égal à 50%, alors, afin de pouvoir calculer la tendance centrale des notes, les indices suivants sont attribués à chaque note :

• A a un indice de 4
• B a un indice de 3
• C a un indice de 2
• D a un indice de 0 Pour calculer la note du critère d'évaluation, la tendance centrale des notes des différents indicateurs d'évaluation est calculée en tenant compte des indices attribués. Lorsque le résultat de la tendance est un nombre décimal, il est arrondi de la manière suivante :
• Lorsque la première décimale est inférieure à 5, il est arrondi à l'unité inférieure.
• Lorsque la première décimale est supérieure ou égale à 5, il est arrondi à l'unité supérieure.
• Lorsque le résultat de la tendance centrale est un nombre décimal compris entre 1 et 1,49, la note C est attribuée. Enfin, le résultat est transcrit dans les notes de l'échelle discrète littérale.