Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 9. Fermeture d'activités économiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Fermeture d'activités économiques
Les établissements autorisés en tant que pubs, ainsi que les établissements autorisés en tant que salles de jeux récréatifs et d'exploitation de machines récréatives, restent fermés.
Art. 9 du Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.