Article 10. Mesures générales d'hygiène et de prévention dans les établissements de restauration

Article 10. Mesures générales d'hygiène et de prévention dans les établissements de restauration

1. Le nombre maximal de personnes pouvant se regrouper par table dans les établissements de restauration est de deux, sauf s'il s'agit d'un noyau de cohabitation plus important, étant entendu que le noyau de cohabitation est constitué des parents et de leurs fils et filles mineurs, ou majeurs en situation de handicap, qui vivent de manière habituelle et permanente dans un même logement. Le nombre de personnes peut être porté à un maximum de quatre sur les terrasses en plein air et à l'intérieur des locaux pendant les déjeuners et les dîners, dans la tranche horaire de 11.30 h à 16 h, et de 19 h à 24 h.

2. Les établissements doivent tenir un registre quotidien écrit de leurs usagers dans lequel figurent les données suivantes pour chaque table : nom et prénom des clients, numéro de téléphone, ainsi que date et heure du service. Ce registre doit être rempli avant que les clients ne s'assoient à table. Le registre relève de la responsabilité du Ministère de la Santé et les établissements agissent en qualité de prestataires de services dans le but de contenir la pandémie. Ce registre doit être conservé avec des mesures de sécurité et de confidentialité. La durée de conservation s'étend jusqu'à un mois après la fin de la période de validité du présent Décret et, une fois celle-ci écoulée, le registre doit être détruit.

3. Ce registre doit être en permanence à la disposition des membres de la Police andorrane (Corps de police) et des fonctionnaires ou agents de l'Administration générale exerçant des fonctions liées au contrôle de la pandémie et autorisés par le Ministère de la Santé.

4. La distance entre les tables, compte tenu des chaises qui les entourent, doit être d'au moins un mètre et demi ; les écrans de protection à l'intérieur des locaux ne constituent qu'une mesure complémentaire.

5. L'établissement doit calculer la capacité maximale de clients en son sein afin de garantir le respect des mesures de distanciation et cette information doit figurer, au minimum, à l'entrée de l'établissement et dans un endroit visible.

6. Le port du masque par les clients est obligatoire pour toutes les personnes âgées de huit ans ou plus jusqu'au moment où la nourriture ou la boisson leur est servie, et elles doivent le remettre lors des déplacements et entre les services.

7. Même si l'établissement dispose d'espaces aménagés pour fumer ou de terrasses extérieures, la consommation de produits du tabac et de cigarettes ou vaporisateurs électroniques n'est en aucun cas autorisée.

8. Les buffets en libre-service sont interdits. Toutefois, des produits en libre-service, frais ou élaborés, peuvent être proposés à la libre disposition des clients, à condition que des écrans de protection soient installés et que le produit soit servi dans un emballage individuel dûment préservé du contact avec l'environnement.