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Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 7. Limitation de l'activité des bars, cafétérias et établissements analogues

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Limitation de l'activité des bars, cafétérias et établissements analogues

Le service à table à l'intérieur des bars, cafétérias et établissements analogues est limité aux plages horaires de 7 h à 11.30 h ou 12 h ; de 13 h à 15 h et de 16 h à 19 h. Les heures comprises entre les différentes plages horaires doivent être consacrées à l'aération et à la désinfection de l'intérieur des locaux, et le service à table est autorisé sur les terrasses en plein air. Le reste de la journée, l'activité économique est limitée à la vente de produits à emporter. Sur les terrasses, les protocoles de désinfection doivent être garantis.

En vigueur depuis le 19/01/2021 · texte original · Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-01-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/11-2021/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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