Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 6. Mesures relatives aux lieux de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Mesures relatives aux lieux de travail
1. Le télétravail est prescrit chaque fois que la nature de l'activité ne requiert pas la présence physique du professionnel, compte tenu de l'article 30.6 de la Loi 31/2018 , du 6 décembre, des relations de travail.
2. Chaque fois que possible, les réunions par voie télématique doivent être privilégiées.
3. Les réunions de travail en présentiel ne peuvent pas dépasser quatre personnes, à l'exception de toutes celles qui revêtent un caractère institutionnel, notarial et judiciaire, ainsi que de celles du personnel des centres sanitaires et médico-sociaux, des épreuves de sélection du personnel actuellement ouvertes de l'Administration publique qui doivent se dérouler en présentiel, et des assemblées des copropriétés, en préservant toujours rigoureusement les mesures et les protocoles établis par l'autorité sanitaire.
4. Lors des réunions de travail, le port du masque est obligatoire et la distance interpersonnelle de sécurité d'un mètre et demi doit être respectée.
Art. 6 du Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/11-2021/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.