Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 13. Réunions familiales et amicales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Réunions familiales et amicales
1. Le nombre maximal de personnes pouvant se réunir reste limité à quatre, sauf si le noyau de cohabitation est plus important.
2. À titre exceptionnel, lors des baptêmes, communions, mariages et enterrements, le nombre maximal de participants est limité au noyau de cohabitation. Un protocole spécifique validé par l'autorité sanitaire est requis pour les messes et les funérailles.
3. Les réunions dans les funérariums ne sont pas autorisées.
Art. 13 du Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/11-2021/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.