Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 12. Capacité d'accueil et distanciation des personnes dans les établissements commerciaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Capacité d'accueil et distanciation des personnes dans les établissements commerciaux
1. La capacité d'accueil des établissements commerciaux ouverts au public est d'une personne pour quatre mètres carrés.
2. À l'intérieur des établissements commerciaux, les clients doivent respecter une distance interpersonnelle de sécurité d'un mètre et demi.
Art. 12 du Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.