Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 14. Organisation d'activités culturelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Organisation d'activités culturelles
Les installations accueillant des événements culturels ne peuvent pas dépasser 30% de leur capacité d'accueil et doivent suivre les critères sanitaires de contrôle d'accès, de nettoyage, de désinfection, de distance entre les personnes et de ventilation établis dans le protocole que doivent approuver préalablement les ministères de la Santé et de la Culture et des Sports.
Art. 14 du Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/11-2021/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.